MENTIONS LEGALES



Edition du site

 

www.media6.com est un site édité par la société MEDIA6.

 

MEDIA6 est une SA au capital de 9 760 000 euros, dont le siège social est à Tremblay-en-France (93290) 33 avenue du bois de la pie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 311 833 693 ( numéro de TVA intracommunautaire FR 143 118 336 93).

 

Contact: laurent.vasseur@media6.com

 

Directeur de la publication: Laurent VASSEUR

 

Hébergement : OVH - SAS OVH, 2 rue Kellerman - 59100 ROUBAIX France

 

Conditions générales d'utilisation du site web (les « Conditions d’Utilisation ») :

L'utilisation de ce site web media6.com ci-après le « Site Web ») par tout utilisateur vaut reconnaissance et acceptation des présentes Conditions d'Utilisation.

Objet du site :

Le site a pour objet principal de fournir des informations sur la société MEDIA6 , ci-après la « Société », et ses activités.

Propriété Intellectuelle :

Le présent Site Web constitue une œuvre dont la Société est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit Site Web ayant été assurés par la Société AWSTUDIO en collaboration avec Laurent Vasseur et Sabrina Alba service Communication du Groupe MEDIA6. Les dessins, images, photographies, etc. figurant sur le Site Web sont la propriété de la Société ou de tiers ayant autorisé la Société à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site Web, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la Société, est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires.

Mise à jour du contenu :

La Société fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son Site Web des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des utilisateurs accédant au Site Web ont été sélectionnées à une date déterminée. Elles peuvent nécessiter une mise à jour (qui ne serait pas encore intervenue à la date de consultation pour quelque motif que ce soit), ou faire l'objet d'une altération. La Société ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouveau service ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services proposés sur le Site Web sera soumis aux présentes Conditions d’Utilisations.

Liens hypertextes :

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site Internet : media6.com nécessite une autorisation préalable écrite de la Société. Tout utilisateur qui souhaiterait mettre en place un lien hypertexte vers le Site Web, devra en conséquence prendre contact avec le Webmaster du site (à l’adresse suivante : laurent.vasseur@media6.com).

La création de ce lien ne doit en aucune manière suggérer l’existence de toute forme d’association entre l’utilisateur et la Société, ou toute approbation ou soutien de la part de la Société.

La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du Site Web et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites ou tout dommage ou perte pouvait résulter de leur consultation ou utilisation. Ces liens hypertextes sont indépendants du Site Web. Ces liens ne constituent en aucun cas une approbation ou un partenariat entre la Société et ces sites.

La Société se réserve le droit de supprimer tout lien hypertexte et notamment tout lien renvoyant vers un site ayant un contenu à caractère illicite ou répréhensible.

Limitation de responsabilité :

L'utilisateur utilise le Site Web à ses seuls risques. En aucun cas, ni la Société, ni ses filiales, ni les membres de son personnel ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects, particuliers ou consécutifs ou de tous dommages, de quelque nature que ce soit y compris, sans limitation, les dommages pour perte d'utilisation, de données ou de profits, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à l'utilisation ou à la performance du Site Web (et notamment la transmission de virus ou programmes malveillants qui pourraient infecter son équipement informatique ou toute autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou utilisation du Site Web), au retard ou à l'incapacité d'utiliser le Site Web, des services connexes ou des informations qui y figurent quelle qu'en soit la nature.

Le contenu du Site Web est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

L'utilisateur garantit la Société ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution du présent Site Web, contre toute demande, responsabilité, frais résultant de la violation des présentes conditions d’Utilisation ou en relation avec l'usage du Site Web.

La Société ne pourra être tenue responsable si, pour quelque raison que ce soit, indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure (telle que défini par la jurisprudence française), le Site Web était indisponible à tout moment ou pendant toute période. La Société ne saurait, notamment, être tenue responsable d’une quelconque défaillance des opérateurs réseaux ou de ses fournisseurs d’accès. En cas de survenance d'un cas de force majeure, la Société sera dispensée de toute exécution ultérieure des obligations affectées par l'événement de force majeure, tant que l'événement continue.

La Société se réserve également la possibilité de suspendre l’accès au Site Web pour procéder à des interventions techniques permettant d’améliorer le fonctionnement du Site Web et/ou installer des mises à jour.

Protection des données

Pour sa partie publique le site est consultable par l’utilisateur sans donner son identification ou la moindre information le concernant.

Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont nécessaires pour répondre aux demandes de renseignements effectuées par l’utilisateur.

Media6 ne vend pas, ne loue pas ou ne cède pas à bail ses listes de clients à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée). Pour toute demande, adressez-vous à : Media6.

Droit applicable :

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.

Mise à jour des conditions générales d'utilisation du site :

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout ou partie des Conditions d'Utilisation à tout moment, sans préavis. Dans ce cas, la Société affichera les Conditions d'Utilisation modifiées sur le site Web et indiquera en haut de la page la date à laquelle les Conditions d'Utilisation ont été modifiées. L'utilisation continue du Site Web par tout utilisateur après de tels changements vaudra acceptation des nouvelles Conditions d'Utilisation du Site Web.